Conditions d'utilisation

Sofia-LaCharité (« le Logiciel ») est une application de gestion scolaire conçue, développée et maintenue par son développeur indépendant (« l'Éditeur »), mise à disposition de votre établissement scolaire (« le Client » ou « l'Établissement ») dans le cadre d'un contrat de licence d'usage à des fins de gestion administrative, pédagogique et financière interne.

En accédant au Logiciel, chaque utilisateur — personnel de direction, secrétariat, professeur, économe, ou tout autre compte créé par l'Établissement — reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. L'accès et l'usage du Logiciel valent acceptation pleine et entière de ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Logiciel et en informer l'administrateur de votre établissement.

Chaque compte créé dans le Logiciel est nominatif et rattaché à un membre du personnel identifié par l'Établissement. L'utilisateur titulaire d'un compte est seul responsable :

• De la confidentialité de son mot de passe et de son adresse email de connexion
• De toute action effectuée depuis son compte, qu'elle soit ou non de son fait direct, en cas de négligence dans la protection de ses accès
• De l'exactitude et de la légalité des informations qu'il saisit dans le Logiciel
• De signaler sans délai toute perte, vol ou compromission suspectée de ses identifiants

L'Établissement, via ses comptes à privilèges élevés (Directeur, Super Admin), est seul responsable de l'attribution, du contrôle, de la mise à jour et de la révocation des accès de son personnel — y compris lors du départ d'un employé.

Le Logiciel est destiné exclusivement à la gestion interne de l'établissement scolaire souscripteur, pour la durée et dans les limites de son contrat avec l'Éditeur. Il est strictement interdit de :

• Tenter d'accéder à des données ne concernant pas son établissement, ou à des fonctionnalités hors du périmètre de son rôle
• Contourner, perturber, tester la sécurité, ou effectuer une rétro-ingénierie du Logiciel sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur
• Copier, décompiler, revendre, sous-licencier ou redistribuer le Logiciel, en tout ou partie, à un tiers
• Utiliser le Logiciel à des fins autres que la gestion scolaire pour laquelle il a été fourni
• Introduire délibérément du contenu malveillant, frauduleux, diffamatoire ou illégal dans les champs de saisie du Logiciel
• Utiliser des scripts automatisés pour extraire massivement des données du Logiciel sans autorisation

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

L'Éditeur peut faire évoluer le Logiciel à tout moment : ajout, modification ou retrait de fonctionnalités, corrections, mises à jour de sécurité, ou changement d'infrastructure d'hébergement. Ces évolutions sont effectuées dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la sécurité du service, sans obligation de préavis pour les correctifs urgents.

Des interruptions ponctuelles et programmées peuvent survenir pour des opérations de maintenance. L'Éditeur s'efforce de les limiter en fréquence et en durée.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Logiciel, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs, ou une disponibilité continue — notamment lorsque le service est hébergé sur une offre d'infrastructure gratuite ou d'entrée de gamme, par nature sujette à des délais de réactivation après inactivité, des limitations de capacité, ou des interruptions ponctuelles indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

Le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes ou altérations de données résultant d'un usage non conforme du Logiciel, d'une négligence de l'utilisateur, d'un cas de force majeure, ou d'une défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, connexion internet, coupure d'électricité)
• Des interruptions de service liées à des prestataires techniques tiers indépendants de l'Éditeur
• De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la légalité des données saisies par le Client ou ses utilisateurs — cette responsabilité incombe exclusivement à l'Établissement et à ses utilisateurs
• De tout dommage indirect, perte financière, perte d'exploitation, ou atteinte à la réputation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel
• Des décisions administratives, pédagogiques ou financières prises par l'Établissement sur la base des informations générées par le Logiciel

Si, malgré ce qui précède, la responsabilité de l'Éditeur venait à être retenue par une juridiction compétente, cette responsabilité serait, dans toute la mesure permise par la loi, limitée au montant effectivement perçu par l'Éditeur au titre de la licence du Logiciel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

L'accès au Logiciel est conditionné, le cas échéant, au respect des conditions financières convenues séparément entre l'Éditeur et l'Établissement (abonnement, forfait, ou toute autre modalité contractuelle). Un défaut de paiement, après relance et délai raisonnable accordé, peut entraîner la suspension temporaire de l'accès au Logiciel jusqu'à régularisation.

Le Logiciel, son code source, son architecture technique, son interface, son design visuel, sa documentation et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Établissement.

L'Établissement bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable et révocable, strictement limité à la durée de son contrat avec l'Éditeur.

Les données saisies par l'Établissement dans le Logiciel (informations sur les élèves, le personnel, les finances) restent la propriété exclusive de l'Établissement à tout moment.

Le contrat liant l'Établissement à l'Éditeur peut être résilié selon les modalités convenues entre les parties. En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, l'accès au Logiciel est suspendu à la date d'effet convenue. L'Établissement peut demander l'export de ses données dans un délai raisonnable suivant la résiliation, au-delà duquel l'Éditeur pourra procéder à leur suppression définitive.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur ou d'un établissement en cas de manquement grave et non corrigé aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux, illégal, ou mettant en péril la sécurité du Logiciel ou de ses autres utilisateurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable entre les parties sera soumis aux juridictions compétentes du Cameroun.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Logiciel, de son modèle contractuel, ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, la date de dernière mise à jour figurant en haut de celle-ci faisant foi. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après publication d'une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Si l'une des clauses des présentes conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur, la clause invalidée étant remplacée, dans la mesure du possible, par une clause d'effet équivalent.

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, contactez l'Éditeur à l'adresse willketch545@gmail.com.